Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par IMMOBILIAR, dans le cadre de son activité immobilière.
Prestations proposées
Les prestations proposées comprennent notamment :
- Estimation immobilière
- Mise en relation vendeur / acquéreur
- Mandat de vente ou de recherche
- Conseil immobilier
Caractère indicatif des estimations
Les estimations fournies sont données à titre indicatif et ne constituent pas une expertise officielle.
Rémunération
La rémunération de l’agence est précisée dans le mandat signé entre les parties, conformément à la réglementation en vigueur.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Responsabilité
IMMOBILIAR ne saurait être tenue responsable d’une décision prise sur la base d’une estimation indicative.
Rétractation
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Dernière mise à jour : 14 janvier 2026